Site internet : www.formationayurveda.fr

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Gayaveda Academy représentée par Caroline Henry déclarée en tant que Micro-entreprise / LE SPA DES INDES – 37460. Siège social. SIRET479 425 167 00075 – Adresse 5 LE CHÊNE, 37460 CERE-LA-RONDE (ci-après « l’Ecole ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l’achat de prestations de conseil, formations ou enseignements relatifs à l’Ayurveda, proposés sur le site www.formationayurveda.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

2. Nature des prestations

Les prestations vendues sur le site consistent en :

• Cours et formations en ligne relatifs à l’Ayurveda
• Conseils éducatifs et pédagogiques
• Accompagnement non médical dans le cadre d’un enseignement traditionnel
• Ces prestations ne constituent en aucun cas un acte médical et ne remplacent pas la consultation d’un médecin ou d’un professionnel de santé qualifié.

 

3. Cadre légal de la pratique de l’Ayurveda en France

En France, l’Ayurveda n’est pas reconnu comme une pratique médicale par les autorités sanitaires.
L’École rappelle que :

• Toute application pratique des connaissances acquises doit se faire dans le respect du cadre légal français relatif aux métiers de la santé.
• Les apprenants s’engagent à ne pas établir de diagnostic médical, ne pas prescrire de traitements, et ne pas interrompre un traitement médical en cours.
• L’École ne pourra être tenue responsable d’un usage non conforme des connaissances transmises.
• Les apprenants sont seuls responsables de leurs pratiques professionnelles et doivent se conformer aux lois et réglementations en vigueur dans leur pays d’exercice.

 

4. Commandes et paiement

Les commandes se font exclusivement via le site www.formationayurveda.fr.
Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être réalisé par carte bancaire, virement ou tout autre mode indiqué sur le site.

 

5. Accès aux formations

L’accès aux formations en ligne est strictement personnel et valable 1 an à compter de la date d’achat.
Aucun téléchargement des supports pédagogiques n’est autorisé.
Toute reproduction, partage, diffusion ou plagiat partiel ou total des contenus est strictement interdit et constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle.

 

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dès lors que l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant la commande, le Client reconnaît renoncer expressément à ce droit.

 

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, documents PDF, visuels, logos, marques, etc.) diffusés dans le cadre des prestations sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’École.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite et expose le contrevenant à des poursuites.

 

8. Stage clinique en Inde

L’École peut proposer à ses apprenants un stage clinique optionnel en Inde, dans un centre partenaire.
Ce stage a pour seul objet la mise en situation pédagogique et l’observation clinique encadrée par des praticiens locaux.
L’École :

• N’organise pas le voyage, le transport ni l’hébergement.
• Ne se substitue pas à une agence de voyage et n’est pas immatriculée auprès d’Atout France.
• Met uniquement en relation les participants avec le centre partenaire.
  Les apprenants organisent eux-mêmes leur déplacement et leurs formalités administratives (visa, assurance, etc.).

 

9. Responsabilité

L’École ne pourra être tenue responsable :

• Des conséquences d’une utilisation erronée ou non conforme des enseignements reçus
• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des contenus
• Des interruptions ou dysfonctionnements temporaires du site internet

 

10. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour le traitement administratif et commercial.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite.

 

11. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Tours.